Depuis l'ouverture du marché de l'énergie le 1er juillet 2007 dernier et suite aux nombreuses dispositions réglementaires en matière de fourniture d’électricité et de gaz naturel, les particuliers peuvent changer de fournisseur. Exit donc les fournisseurs dits « historiques » tels que EDF pour l’électricité et Engie – anciennement GDF-Suez – pour le gaz naturel. Chacun peut désormais le choisir et préférer souscrire un contrat énergie ÉS notamment. 

Le nouveau contrat de fourniture d’énergie  

Dans tous les cas, mieux vaut s’assurer que l’offre énergétique soit bien réglementée – au regard des dispositions précisées dans l’article L.224-3 du code de la consommation – et vérifier qu’elle comporte bien la mention « la mention du caractère réglementé ou non des prix proposés et de la possibilité pour une personne ayant renoncé aux tarifs réglementés de vente pour un site donné de revenir ou non sur ce choix »

À l’image de tous les contrats, il convient également de s’y attarder et de l’examiner afin que toutes les dispositions générales y figurent comme la description des produits, des services, la durée de l’offre, le relevé de compteur, le prix/son évolution/les frais de dépassement par rapport au contrat, le droit de rétractation, l’utilisation du réseau public de distribution par exemple. Bien sûr, il convient également de vérifier que le contrat soit adapté au profil de la consommation du foyer et plus particulièrement soit en corrélation avec le nombre d’appareils présents au sein de l’habitation. 

Rien n’oblige de souscrire un seul contrat pour les deux énergies – électricité et gaz – le contrat ne peut prendre en compte que l’une des deux et faire également la part belle aux énergies dites « vertes ». 

La résiliation du contrat d’énergie pour changer de fournisseur

Dans la mesure où le fournisseur d’énergie n’est plus le même, il est nécessaire et indispensable de résilier le contrat en cours. Et, pour cela, il n’existe pas de préavis au sens strict contrairement à un bail de location par exemple. C’est même encore plus simple. En effet, le nouveau fournisseur d’énergie choisi se charge de toutes les démarches administratives utiles afin de résilier l’ancien contrat auprès du précédent fournisseur, et ce, à partir de la date établie avec lui. Une procédure qui présente un avantage certain, celui de ne pas créer de rupture de fourniture d’énergie. En voilà une idée lumineuse !