Le divorce peut souvent suivre une procédure à la fois longue et éprouvante pour les conjoints. Pour faciliter et accélérer la procédure, le divorce à l’amiable que l’on appelle également le divorce par consentement mutuel est souvent la solution idéale. En effet, par opposition au divorce judiciaire, le divorce à l’amiable est plus rapide, moins complexe et moins onéreux. Comment ça marche ? Nous vous disons tout dans cet article.

La procédure pour les conjoints

Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il n’est pas nécessaire que les époux passent devant le juge. Ils s’accordent sur un projet de convention supervisé par le ou les avocats. Ce document va régler toutes les conséquences du divorce qu’elles soient d’ordre patrimonial ou autre. Le projet de convention se présentera sous la forme d’un acte sous signature privée qui fera l’objet d’une contresignature par les avocats. Ce document doit formellement prendre en compte les intérêts des deux parties, y compris ceux des enfants, le cas échéant.

Lorsque les enfants sont mineurs, il est obligatoire de signifier à ces derniers qu’ils ont la possibilité d’être entendus par un juge. Si les enfants exercent ce droit, la procédure de divorce va se judiciariser, au cas contraire, le non-exercice  de ce droit par l’enfant mineur doit être précisé dans le projet de convention. Ce projet de convention est ensuite envoyé aux époux qui disposent d’un délai de 15 jours pour le parapher. Vous pourrez tout savoir sur le divorce à l’amiable sur Alexia.

Combien de temps dure la procédure à l’amiable ?

La durée de la procédure de divorce à l’amiable est assez variable. Dans les cas de figure les moins complexes où les époux ne disposent pas de bien en commun et qu’ils s’accordent sur tous les points de la convention, l’affaire peut être bouclées en trois mois.

En revanche, en cas de contentieux sur tel ou tel point de la convention et dans le cas de l’existence d’un bien commun, la procédure peut être plus longue. S’il existe un bien commun, l’affaire doit être délibérée devant le juge aux affaires familiales.

Combien coûte le divorce à l’amiable ?

Pour un divorce à l’amiable, il faut d’abord compter les honoraires à régler à l’avocat qui peuvent être assez variables en fonction du professionnel choisi. Les conjoints devront ensuite régler 50 euros au notaire pour le dépôt de la convention.