Le contrat de bail rentre dans la catégorie des actes juridiques susceptibles d’aboutir à un conflit. Il s’agit d’un contrat pour lequel un propriétaire appelé bailleur met à la disposition d’une autre personne appelée locataire ou preneur, sa propriété moyennant une contrepartie financière. Il existe deux types de bail, un sous seing privé et un autre notarié avec plus de garanties pour les deux parties.

Les avantages du bail notarié pour le locataire

Si vous vous décidez à louer une maison ou un appartement, privilégiez les annonces immobilières via notaire. A défaut, exigez que votre contrat soit signé en la présence d’un notaire une fois que les négociations auront abouties. Il s’assurera du respect strict de tous droits et de toutes garanties que la loi exige. En réalité, comme dans tous les domaines contractuels ou une partie est a priori dominante par rapport à une autre, il est établi un ordre public de protection. Ce dernier est un ensemble de règles mise en place dans le but de protéger la partie faible d’un contrat, en l’occurrence le locataire. De ce fait l’association du notaire qui est représentant de la loi, à l’élaboration dudit contrat, vous évitera de payer des sommes indues ou de voir vos droits baffoués.

Les avantages du bail notarié pour le bailleur

La réglementation en matière de bail, qu’il soit un bail à usage d’habitation ou un bail professionnel, est abondante. Par conséquent, il est difficile pour un non professionnel, de connaitre toutes les règles (lois, règlements, circulaires etc.) et d'apprécier leurs caractères impératifs ou supplétifs. Il est alors très facile pour le bailleur de commettre une infraction vis à vis de son locataire. Le notaire assure donc la sécurité aussi bien du locataire que du bailleur qui ne maîtrisent pas nécessairement le corpus législatif et réglementaire régissant les différents types de contrat de bail. En outre, le notaire vous délivrera une copie exécutoire assimilable à une décision exécutoire de justice, qui vous permet d’assurer le recouvrement de votre loyer en toute légalité.